agréation


agréation

agréation [ agreasjɔ̃ ] n. f.
• 1806; de agréer
En Belgique, Agrément donné à un acte administratif.

agréation nom féminin Contrat au terme duquel un fournisseur reconnaît à un distributeur le droit de diffuser ses produits, sans lui accorder pour autant une exclusivité. ● agréation (synonymes) nom féminin Contrat au terme duquel un fournisseur reconnaît à un distributeur...
Synonymes :
- agréage

agréation
n. f. (Afr. subsah., Belgique) ADMIN Agrément officiel donné à un acte administratif.

⇒AGRÉATION, subst. fém.
Rare. ,,Action d'agréer, de recevoir `` (Nouv. Lar. ill.) : l'agréation par le gouvernement des inspecteurs ecclésiastiques. (Nouv. Lar. ill.).
Arch. (Belgique). Action d'agréer, en particulier ratification officielle d'un acte administratif :
1. Un arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agéation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953.
Moniteur belge du 7 mai 1969.
2. [Trois cents homes de vieillards] ont été agréés par le Ministère de la Santé publique. Qui dit agréation, dit respect des règles de sécurité...
Hebdom. Rénovation, n° 27, Bruxelles, 18 nov. 1970.
3. La réforme de l'agréation des médecins spécialistes.
Titre dans journal Le Soir, Bruxelles, 21 mars 1972.
Rem. ,,Agréation ne se dit pas : il faut, dans le sens qu'on lui donne, dire agrément; outre ses autres acceptions, il signifie la même chose qu'approbation, consentement : les parens ont donné leur agrément pour ce mariage, et non pas, comme on dit très souvent, leur agréation``. ([A. POYART], Flandricismes, wallonismes et expressions impropres dans le lang. fr., Bruxelles, 1806, p. 185). Cet article a disparu de la 3e éd. qui est de 1821. Mais, en 1831, FL. PARENT range agréation parmi les mots qui ne sont ,,pas français`` (Manuel de la conversation ou recueil complet des loc. vicieuses les plus usitées en Belgique avec leur correction). LITTRÉ Suppl. donne agréation comme vieilli (...) avec un exemple de 1874 ,,l'agréation par le gouvernement des inspecteurs ecclésiastiques`` tiré des débats du Parlement belge. Dans ses Belgicismes (Annales de l'Académie royale d'Archéologie de Belgique, t. 63, Bruxelles 1911), le comte de CAIX DE SAINT-AYMOUR considère le mot comme un arch. survivant dans le fr. de Belgique.
Prononc. :[].
Étymol. ET HIST. — 1485 « action d'agréer, de consentir à » (J. AUBRION, Journ. ds GDF. Compl. :Du consentement et agreacion du dit empereur).
Dér. (sur le modèle de acceptation) de agréer1 étymol. 2; suff. -ation (-tion).
BBG. — CAP. 1936. — HANSE 1949.

agréation [agʀeɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1806, Poyart; de 1. agréer.
En Belgique, Agrément donné à un acte administratif; reconnaissance officielle de cet acte. || Un arrêté portant agréation des règles de sécurité fixées dans un établissement. || Conditions d'agréation d'un diplôme. || Commission d'agréation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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